Conseil Municipal du 22 juin 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2005119CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2005120CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 25 mai 2005 - Délibération - (sans annexe)
2005121EMPRUNTS : compte rendu des réalisations 2004 - Délibération - (sans annexe)
2005122PROVISION POUR DEPENSES IMPREVUES : augmentation du crédit - Délibération - (sans annexe)
2005123ALSACE HABITAT : garanties d’emprunts pour la construction de logements aidés, rue Jean-François Rauski - Délibération - (sans annexe)
2005124ASSOCIATION DES OEUVRES SCOLAIRES : subvention pour travaux au centre de classes musicales de la Hoube - Délibération - (sans annexe)
2005125ASSOCIATION ’’SAINT GERARD ACCUEIL’’ : subvention pour la rénovation de la toiture de l’église - Délibération - (sans annexe)
2005126REALISATION D’UNE FRAYERE SUR LA SAUER : signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Office National des Forêts (ONF) - Délibération - (sans annexe)
2005127CENTRE EQUESTRE - Construction de nouveaux locaux : avenant au marché d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage - Délibération - (sans annexe)
2005128JURY DE CONCOURS ET COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES : fixation des indemnités pour participation de membres extérieurs - Délibération - (sans annexe)
2005129FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - délégation de service public : choix du délégataire - Délibération - (sans annexe)
2005130NAUTILAND - Travaux de mise en conformité, d’amélioration et d’extension : passation d’un avenant de transfert au contrat de maîtrise d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
2005131ASSAINISSEMENT : programme des travaux pour 2005 - Délibération - (sans annexe)
2005132RUE NEUFELD : échange de terrains - Délibération - (sans annexe)
2005133RUE DU MARCHE AUX GRAINS : cession de parcelles - délibération modificative - Délibération - (sans annexe)
2005134ROUTE DE FORSTHEIM : acquisition de deux maisons, autorisation d’un permis de démolir et mise en place d’un bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)
2005135TRAVAUX EN FORET INDIVISE DE HAGUENAU : autorisation du propriétaire - Délibération - (sans annexe)
2005136FORET INDIVISE - tempête du 26 décembre 1999 : aide de l’Etat - Délibération - (sans annexe)
2005137RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DU DROIT DE CHASSE : désignation des membres de la commission consultative communale - Délibération - (sans annexe)